La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en ChargeLa Commission est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement, et de lui indiquer les voies de recours dont elle dispose (…) Lire la suite | Désignation d’une personne de confianceLors de votre hospitalisation, vous pouvez vous faire assister d’une personne de confiance (Loi du 4 mars 2002). Cette personne de confiance est librement choisie par vous-même, ce peut être un parent, un proche, ou (…) |
La protection juridique des patientsSauf urgence, l’enfant mineur ne peut être opéré sauf autorisation écrite signée par la personne investie de l’autorité parentale ou par le représentant légal. Il en est de même pour (…) Lire la suite | Les consignes de sécuritéEn cas d’incendie dans votre chambre et si vous pouvez vous déplacer, quittez votre chambre, refermez la porte et prévenez le personnel de l’étage. Si vous ne pouvez pas vous déplacer (…) |
Les directives anticipéesCf. article L 1111-11 du Code de la Santé Publique. Sachez que toute personne majeur peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors (…) | Accès aux informations et au dossier médicalEn application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et du décret d’application du 29 avril 2002, vous pouvez, sous certaines conditions, accéder (…) |
Loi Informatique et LibertésA l’occasion de votre séjour dans notre établissement, certains renseignements vous sont demandés. Ils sont traités par informatique conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces données sont (…) Lire la suite | Le règlement intérieurLes Hospices Civils de Beaune sont régis par le Code de la Santé Publique qui dispose qu'un règlement intérieur doit être établi (…) |
Le respect du matérielLe matériel ou le mobilier médical est onéreux, c’est pourquoi il est nécessaire de respecter strictement les consignes d’utilisation ; en cas de difficultés, demandez conseil auprès du personnel (…) Lire la suite |
Vos droits et devoirs